Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, était reçu par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce lundi 16 novembre, pour discuter ensemble des modalités de mises en oeuvre dans les communes de l'état d'urgence décrété par François Hollande, vendredi soir au moment des attentats. Il s'agissait de "préciser les dispositions qui seront prises dans les territoires" dans ce cadre, a déclaré le ministre de l'Intérieur, à l'issue de cette réunion.
Devant le Parlement réuni en Congrès, ce lundi, le président de la République a annoncé que le projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence pendant trois mois - au-delà donc des douze jours prévus par la loi de 1955 -, serait présenté en conseil des ministres ce mercredi pour une adoption envisagée dès vendredi. Au-delà de sa durée d'application, le texte visera aussi à adapter l'état d'urgence au contexte actuel : nouvelles technologies, "régime complet" concernant les perquisitions administratives et assignations à résidence...
Des réunions avec les maires dans chaque département
"Les maires seront mobilisés", a dit Bernard Cazeneuve, indiquant qu'une circulaire avait été adressée aux préfets pour leur demander d'organiser des réunions avec les élus, dans chaque département, "de manière à leur communiquer toutes les informations utiles". Les préfets devront "répondre à toutes leurs questions", a-t-il insisté. "Il est tout à fait indispensable que l'administration de l'Etat travaille en très étroite liaison avec les élus." Le ministre souhaite que les maires puissent "faire remonter l'ensemble des interrogations, l'ensemble des besoins qui s'expriment sur les territoires concernant l'adaptation de notre dispositif de sécurité".
Comme l'a rappelé le ministre au cours du week-end, l'état d'urgence permet aux préfets de décider un "couvre-feu dans les secteurs exposé à des risques importants de trouble à l'ordre public et d'"établir des périmètres de protection autour des bâtiments publics et d'édifices privés qui seraient susceptibles de faire l'objet de menaces". En Ile-de-France, des mesures renforcées sont possibles : assignation à résidence, fermeture provisoire des salles de spectacle, des débits de boissons et divers lieux de réunion, interdiction de toute manifestation susceptible de représenter un risque pour les participants...
Rassemblement des maires le 18 novembre
Autant de mesures que les maires se disent prêts à accompagner. François Baroin a ainsi assuré le ministre de "la pleine et entière collaboration des maires au côté de l'Etat dans l'application du décret d'état d'urgence". Dès samedi, à la demande de l'Etat, l'AMF a décidé de reporter le congrès des maires qui devait se tenir de mardi à jeudi, porte de Versailles, à Paris. "Il n'était pas envisageable de mobiliser autant de forces de l'ordre pour garantir la sécurité de 50.000 personnes pendant quatre jours sur Paris compte tenu de l'ordre des priorités, du fait qu'il y ait un terroriste qui est encore dans la nature", a expliqué l'éphémère ministre de l'Intérieur de Dominique de Villepin.
Le congrès a été reporté au printemps mais un grand rassemblement des maires de France aura lieu le 18 novembre au Palais des congrès. Cette "réunion exceptionnelle" des maires "témoignera solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu'ils défendent et font vivre au quotidien, au plus près de nos concitoyens", souligne l'AMF, dans un communiqué du 14 novembre.
Conséquence de la prolongation prévue de trois mois de l'état d'urgence, les maires se préparent au "moyen terme" et aux effets que ces décisions auront "dans la vie quotidienne", a souligné François Baroin. "Nous accompagnerons l'organisation rapide dans les heures ou les jours qui viennent de la mobilisation autour des préfets sur l'organisation de la vie au quotidien dans les communes de France", a-t-il ajouté, estimant que des "points d'interrogation" se posaient concernant "les manifestations sur la voie publique" comme sur "les manifestations qui rassemblent les publics dans des lieux clos". "Tous ces sujets sont des éléments pratiques qui visent à offrir un regard droit (...) de l'ensemble des institutions républicaines."
"Les communes ont une responsabilité au côté de l'Etat, qui garantit l'ordre public, de garantir la pleine sécurité et la tranquillité", a-t-il poursuivi.
168 perquisitions dans 19 départements
Plus tôt dans la matinée, le ministre de l'Intérieur a dressé un bilan des premières mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence : 104 assignations à résidence "à l'encontre d'individus qui font l'objet d'une attention particulière de nos services, auxquelles s'ajoutent les 168 perquisitions menées au domicile de suspect dans 19 départements, "en région parisienne, à Lille et dans le Nord, à Lyon, à Toulouse, à Marseille, dans toutes les grandes agglomérations en France". Après cette série d'actions, 23 individus ont été interpellés et placés en garde à vue, 31 armes dont 19 armes de poing ont été saisies…
Après avoir longtemps considéré que la radicalisation se faisait essentiellement sur internet, le gouvernement a subitement changé de ton et désigne à présent les mosquées ou associations radicales. Les mosquées et les associations radicales "qui s'en prennent aux valeurs de la République" doivent être fermées, a en effet affirmé lundi le Premier ministre Manuel Valls sur RTL. Des dispositions seront prochainement présentées en Conseil des ministres.
Devant le Congrès, François Hollande a également évoqué de nouveaux moyens humains : 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie d'ici deux ans (soit une augmentation de 10.000 sur la durée du quinquennat), 2.500 postes pour le ministère de la Justice, notamment l'administration pénitentiaire, et 1.000 postes pour l'administration des douanes amenée à renforcer les contrôles aux frontières. Quant à l'armée, elle aussi fortement mise à contribution, le gouvernement devra "sans attendre" présenter une nouvelle planification de ses effectifs jusqu'en 2019. Toutes ces mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2016. "Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité", a insisté François Hollande, confirmant que la COP21 serait maintenue.
Au lendemain des attentats du début d'année, une réunion similaire s'était tenue à Beauvau. Le ministre de l'Intérieur avait alors décidé de mettre 4.000 revolvers à disposition des maires qui souhaiteraient armer leur police, de financer la moitié du coût de gilets pare-balles, de généraliser l'interopérabilité des réseaux de communication entre police ou gendarmerie nationale et polices municipales, et d'ouvrir aux policiers municipaux l'accès de certains fichiers (immatriculation, permis de conduire et véhicules volés) .
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